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- CR_de_la_rta_indemnitaire_24-4-14 (PDF - 119.2 kio)
Compte-rendu de la RTA Indemnitaire du 24 avril 2014
En introduction à cette RTA, la Direction générale a donné un point d’information sur la prime accueil : une enveloppe est bien prévue cette année et le recensement des personnels concernés est en cours dans les directions. Elle sera versée en juin aux agents exerçant de façon permanente à l’accueil physique « généraliste » dans les SIP, SIE, SIP/SIE (hors pôle enregistrement) et les trésoreries. Les modalités de versement pour les agents à l’accueil de façon ponctuelle ou tournante sont encore à préciser. La DG a rajouté que ce qui sera fait en 2014 ne préjuge pas de l’avenir et des modalités finales de reconnaissance de la fonction d’accueil.
L’ordre du jour de cette RTA était consacré à l’examen du régime indemnitaire :
•Des personnels des Directions interrégionales ;
•Des agents mis à disposition ;
•Des personnels des Brigades du Cadastre ;
•Des itinérants des DOM bénéficiant d’IFDD ;
•Des IP et AFIPA.
Des compléments d’information ont été présentés sur :
•la « majoration contrôle fiscal RIF » et sa transposition dans le nouveau régime d’ACF non pérenne ;
•le régime indemnitaire des IDIV.
Enfin la DG a rappelé que le GT de synthèse du 12 mai sera l’occasion de revenir sur des sujets lourds pour lesquels la réflexion avance : ce sera, espère-t-elle, l’occasion de poser sur la table les arbitrages attendus sur :
•les A Directions ;
•la sortie du dispositif IFDD/IST ;
•le régime des EDR ;
•les modalités de mise en œuvre de la GMR ;
•les modalités d’attribution de la NBI – NBI/TAI, NBI/EDR, et la compensation de la NBI pour les CMIB, assistants auditeurs, opérateurs photogrammètres ;
•des précisions seront également apportées sur les barèmes des comptables et des cadres supérieurs.
Article publié le 7 mai 2014.