vous êtes ici : accueil > DROITS DES AGENTS / CAPL > REGIMES INDEMNITAIRES

Compte-rendu de la RTA indemnitaire du 3 décembre 2013

Cette réunion technique d’approfondissement avait à son ordre du jour l’examen :

  • des Indemnités forfaitaires de déplacement dans le département (IFDD), de l’Indemnité spéciale de terrain (IST – pour les géomètres et assistants géomètres) et de l’architecture du régime indemnitaire des personnels itinérants (fiches 1 et 2) ;
  • des personnels concernés par l’attribution de l’ACF « sujétions pour fonctions particulières » définie dans le projet d’arrêté (fiche 3-1 à 3-5).

A ce stade des discussions la CGT est fortement intervenue contre les propositions de la DG (voir les fiches sur notre site dans l’espace réservé) concernant les personnels itinérants, et pour souligner les manques et incohérences de l’administration sur les choix fait au regard de l’ACF technicité et de l’ACF sujétions pour fonctions particulières.

.../...

Lors du GT de synthèse du 16 janvier, la Direction générale a fait de nouvelles propositions qui vont dans le sens des revendications de la CGT Finances Publiques notamment pour les personnels itinérants et l’avenir des IFDD et de l’IST. Un compte-rendu est en cours.

Article publié le 21 janvier 2014.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.