|
vous êtes ici : accueil > DROITS DES AGENTS / CAPL > REGIMES INDEMNITAIRES
- Compte rendu_gt_indemnitaire_du_5_novembre_2013 (PDF - 243.7 kio)
Compte-rendu GT Régime Indemnitaire du 5 novembre 2013
Un futur régime indemnitaire coincé dans un budget contraint
Cette réunion technique d’approfondissement (RTA) reprenait un cycle de discussions sur les futurs régimes indemnitaires interrompus en 2012. Elle avait à son ordre du jour :
•Fiche 1 – point d’étape des travaux menés en 2012 et projet d’arrêté ACF et NBI ;
•Fiche 2 – Régime indemnitaire des agents de catégorie A des services déconcentrés ;
•Fiche 3 – Régime indemnitaire des équipes de renfort ;
•Fiche 4 – Sécurisation des IFDD et de l’IST (faute de temps cette fiche n’a pas été abordée lors de cette réunion).
D’entrée, la DG a précisé que les arrêtés à examiner (ACF, NBI) sont des textes assez généraux qui laissent assez de latitude pour poursuivre les discussions plus en détail et avancer sur certains sujets. Elle a aussi annoncé la régularisation à opérer pour les B stagiaires de la filière fiscale par une ACF sur la paie de décembre.
L’ensemble du régime indemnitaire des agents de la DGFIP devra être défini au 31/12/14, cela signifie que nous avons jusqu’au printemps pour mener les discussions à leur terme et laisser le temps d’examen des textes par la DGAFP.
.../...
Article publié le 20 décembre 2013.