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- Déclaration liminaire CTR du 28/01/2014 (PDF - 60.2 kio)
- Intervention liminaire sur l’indemnitaire CTR du 28/01/2014 (PDF - 72.1 kio)
CTR du 28 janvier 2014 - Textes indemnitaires
Le CTR du 28 janvier 2014 a examiné les projets d’arrêté sur l’ACF, de décret et d’arrêté sur la NBI.
A ce stade des travaux sur l’indemnitaire, les discussions ne sont pas encore terminées. D’autres réunions sont programmées pour finaliser le futur régime indemnitaire.
Un point sur les Domaines a également été examiné à la demande de la CGT Finances Publiques.
Article publié le 7 février 2014.
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