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- tract_regime_indemnitaire_15-04-2014 (PDF - 117.5 kio)
RÉGIME INDEMNITAIRE : LE COMPTE N’Y EST PAS !
C’est dans un contextemarqué par plusieurs années de gel du point d’indice que se poursuivent les discussions sur les régimes indemnitaires des agents de la DGFIP.
Débutée en janvier 2009, l’harmonisation indemnitaire était quasi réglée au 1er janvier 2012 pour l’essentiel des agents bénéficiant du régime indemnitaire dit « standard ». Mais au final comme l’a toujours dénoncé la CGT, beaucoup d’agents de la DGFiP n’en auront pas vu la couleur sur leur bulletin de salaire. Certains personnels du régime dit « spécifique » (services informatiques, administration centrale, établissements de formation, CPS, délégué action sociale, agents des ateliers de scannage et finition..) et les cadres supérieurs ont aussi bénéficié de l’harmonisation sur cette période. Pour ces personnels, le régime indemnitaire obtenu au 1er janvier 2012 sera transposé avec les nouveaux critères d’ACF (allocation complémentaire de fonction) sans changement sur le niveau du revenu, sauf quelques ajustements à la marge.
Dès 2008, la CGT a revendiqué une revalorisation des régimes indemnitaires et de toutes les indemnités liées à des frais engagés par les personnels, une harmonisation par le haut et prime par prime pour tous les personnels de la DGFIP. Les discussions auraient dû permettre cette reconnaissance par le haut dans le cadre d’une refonte des régimes indemnitaires mais ce ne fut pas la méthode utilisée par la DG en 2008, enfermée dans une enveloppe budgétaire contrainte, ce que la CGT a fortement contesté.
Pour la CGT, le régime indemnitaire doit reconnaître les qualifications et la technicité des agents mises en oeuvre dans l’exercice de toutes les missions de la DGFiP, y compris pour les non titulaires, et prendre en compte des sujétions ou responsabilités particulières liées à l’exercice de certaines fonctions.
Où en sommes-nous des discussions avec la DG ?
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Article publié le 17 avril 2014.