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- Compte-rendu du groupe de travail Indemnitaire du 16/01/2014 (PDF - 245 kio)
REGIMES INDEMNITAIRES : groupe de travail du 16/01/2014
Ce groupe de travail de synthèse avait à son ordre du jour, un point d’étape des sujets actés et l’examen des propositions de la DG suite aux RTA des 5 novembre, 3 et 18 décembre 2013, ainsi que la présentation du RI au sein des SPF.
Fiche 1 : point d’étape
Fiche 2 : IFDD et IST ;
Fiche 2-1 à 2-4 : RI des personnels itinérants des DNS, DIRCOFI et DDFIP/DRFIP ;
Fiche 2-5 : RI des géomètres cadastreurs et des assistants géomètres ;
Fiche 3 : RI des A, B et C des Services de publicité foncière (SPF) ;
Fiche 4 : RI des inspecteurs des services déconcentrés.
Sur différents points évoqués, la Direction générale a apporté des éléments de réponse au CTR du 28 janvier 2014. Plusieurs sujets ne seront pas bouclés au CTR et feront encore l’objet de discussions. D’autres sont encore à voir, tels que le régime indemnitaire des personnels « sédentaires » sortant du dispositif IFDD, le RI des comptables, des huissiers, et des cadres.
Fiche 2 – IFDD et IST
- L’administration confirme la sortie du dispositif IFDD et IST et présente le nouveau régime des personnels itinérants de la filière fiscale,plus claire et juste :
Attribution de l’ACF « technicité » socle commun comme tousles A, B et C de la DGFIP, c’est un point positif ;
Attribution de l’ACF « sujétions pour fonctions particulières » à certains itinérants notamment pour compenser la suppression de l’IST (indemnitéspéciale de terrain) et la part de la « sujétion » qui était comprise dans les IFDD (l’attribution des taux
pouvaient varier de 85 à 115 taux) ;
Les frais de déplacements : ces agents se feront maintenant rembourser les taux de repas et de nuitées qui étaient compris dans les IFDD et l’achat de petit matériel (IST).
Les propositions résultent d’une étude menée par la DG auprès du réseau : par exemple, un vérificateur sort 4 à 5 fois par mois ce qui fera des remboursements annuels au titre des repas de 730 à 910€.
Enfin, la DG rappelle que la situation des personnels sédentaires qui perçoivent des IFDD sera vue lors d’une prochaine RTA.
- La CGT note comme des points positifs pour les personnels itinérants, la sortie du dispositif des IFDD (jamais revalorisé depuis 1996) et de l’IST, et l’attribution de l’ACF technicité comme à tous les agents au régime standard. Cela répond à des demandes récurrentes et argumentées de la CGT.
Les propositions présentent un dispositif équilibré et contrebalancé par le remboursement de frais de déplacement selon le régime général, car ces personnels sont obligés de sortir pour exercer leurs missions de géomètres ou de vérificateurs. La CGT fait bien la différence entre les personnels itinérants et les sédentaires. Elle est particulièrement satisfaite pour les assistants géomètres qui étaient systématiquement lésés avec seulement 85 taux d’IFDD, alors qu’ils sortent le plus !
Il faut toutefois une sortie positive de ce dispositif pour les personnels, et nous devrons analyser des barèmes précis et ajuster les attributions concernant l’ACF « sujétions pour fonctions particulières ». Il faudra également s’assurer que tous les itinérants soient pris en compte (Brigades nationales du Cadastre, EID/CMI ,BNIPF, évaluateurs du Domaine…).
- La DG a confirmé l’historique des IFDD qui représentaient une part forfaitaire de 80% pour prendre en charge les frais et une part de 20%au titre de sujétions particulières liées à la fonction. Elle s’est dite encore prête à discuter sur la part des 20%, et de voir où elle met le curseur. Evidemment, le dispositif n’est viable que pour un géomètre ou un vérificateur qui se déplace régulièrement dans l’exercice de ses missions, ce qui est le cas.
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Article publié le 7 février 2014.