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Communiqué : CTR du 9 septembre - Frais de déplacement différés (FDD)
A peine élu, François Hollande annonçait un choc de simplification de l’administration française. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’application CHORUS FDD ne va pas dans ce sens. Petit rappel : auparavant il fallait saisir ses frais de déplacement a posteriori via AGORA et envoyer sous format papier les justificatifs via la voie hiérarchique : déjà pas très simple... Aujourd’hui, Etape 1 : saisir a priori via CHORUS FDD un ordre de mission (OM), Etape 2 : attendre une validation par le chef de services puis Etape 3 : par les RH ; Etape 4 : a posteriori saisir un Etat de Frais (EF), de nouveau Etape 5 : validé par la voie hiérarchique Etape 6 : et par les RH. Ce n’est que Etape 7 : infine, si tous les justificatifs de l’OM et de l’EF sont corrects qu’un remboursement est ordonnancé.
La complexité est telle que les frais de déplacement mettent un temps infini à être saisis. Pire, les prétextes de blocage sont si nombreux qu’on peut attendre plusieurs mois un remboursement. On pourrait ajouter encore la très grande difficulté à prendre en main l’application, avec pour seule aide un e-formation parfaitement insuffisante. De leur côté, les chefs de services et RH sont noyés sous le flot de mails et de tâches supplémentaires. Il est fort à parier que les agents n’ayant que quelques frais de missions annuels renonceront à se faire rembourser devant l’investissement nécessaire.
Pour la CGT, il est inadmissible que l’administration se fasse de la trésorerie sur ses agents . Il est inadmissible que ces même agents en soient de leurs frais pour aller travailler. Rajoutons qu’il est inadmissible que le barème de frais de déplacement soit inchangé depuis 2008 et qu’il soit différent de celui que cette même administration accorde aux contribuables.
Pour toutes ces raisons, la CGT Finances Publiques demande :
Le retour immédiat à l’application AGORA-frais de déplacement comme pour la gendarmerie ;
La saisine des CHSCT sur l’application FDD afin d’en mesurer l’impact sur les conditions de travail (temps de saisie, stress,…) ;
Des exigences au niveau de la saisie revues à la baisse (ordre de mission permanent systématique pour tous les agents dont la mission exige des déplacements réguliers, heure de départ/arrivée,…) ;
Une uniformisation au plus simple des pièces justificatives demandés ;
Enfin la prise en charge totale et réelle par l’employeur des frais générés et engagés par les agents pour l’exercice de leur mission a minima par l’application du barème fiscal aux frais de déplacement voir par la mise à disposition de véhicules de services et/ou de fonctions.
A l’occasion du comité technique de réseau (CTR) sur le contrôle fiscal en date du 9 septembre, la CGT Finances Publiques a abordé en premier point la question des frais de déplacements et du nouveau logiciel CHORUS FDD.
La direction générale a renvoyé le débat à un groupe de travail dédié le 23 septembre. La CGT Finances livrera une expression complète sur le sujet à l’issue de ce groupe de travail.
Article publié le 18 septembre 2014.