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Frais de déplacement : groupe de travail du 15/11/2013
Vous trouverez ici le compte-rendu du groupe de travail sur les frais de déplacement qui s’est réuni le 15 novembre 2013.
La Direction générale a convoqué un groupe de travail sur les frais de déplacements comme elle s’était engagée à le faire lors des discussions sur les régimes indemnitaires après les nombreuses sollicitations des organisations syndicales sur ce sujet sensible pour les personnels.
Déclaration liminaire
Enfin un GT sur la question des frais de déplacement ! Ce sujet est crucial pour les agents, notamment dans un contexte de restrictions budgétaires. Les agents qui subissent déjà depuis plusieurs années le gel du point d’indice et l’absence de refonte de la grille des salaires, la non revalorisation du régime indemnitaire, n’ont pas à supporter en plus les conséquences des coupes faites dans les budgets des directions.
Pour la CGT Finances Publiques, il y a plusieurs urgences aujourd’hui ! L’administration refuse toujours de s’engager sur une revalorisation des IK réalisant ainsi des économies sur le dos des agents alors même que ceux-là subissent une baisse de leur pouvoir d’achat permanente.
La CGT vous demande de porter très fort au niveau de la FP nos revendications :
- revaloriser le taux des indemnités kilométriques a minima à hauteur du barème de l’impôt sur le revenu ;
- revaloriser le taux des indemnités de missions ; faut-il vous rappeler aussi que le taux des IFDD n’a pas été revu depuis de nombreuses années comme celui de l’IST (mais cela fera l’objet d’une autre discussion) ;
- augmenter la part de l’employeur dans les abonnements de transport ;
- offrir la possibilité, pour les itinérants, d’accéder à des prêts à taux zéro pour l’achat de leur véhicule.
La CGT rappelle des principes forts :
- C’est l’agent qui avance les frais et c’est l’administration qui est dans l’obligation de le rembourser ; un agent n’attend pas juste un remboursement mais il est en droit d’obtenir un remboursement juste correspondant à ces droits et frais engagés ;
- La non remise en cause de l’état de frais validé par un Chef de service qui a déjà vérifié la demande, celle-ci est donc liquidable en tant que telle ;
- Dans ce cadre, tout cela doit reposer sur un « contrat de confiance » entre l’administration et l’agent, entre l’administration et les représentants du personnel (CAP, CT, GT…). On ne peut imaginer un agent ajoutant des frais non engagés ou inventant une réunion avec l’administration.
Dans la même logique il faut des pratiques harmonisées : une direction ne peut pas choisir à son gré de prendre ou non des délais de route, de valider ou non des frais engagés. Il y a nécessité d’avoir un cadrage sur un certain nombre de points afin de ne plus laisser les directions ou les chefs de service rigidifier les pratiques ou apprécier les droits à remboursement des frais engagés.
Article publié le 29 novembre 2013.