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La CGT se bat pour VOS frais de déplacements
Frais de déplacements ! On attend des avancées
Lors du Comité Technique Local (CTL) du 25 avril 2013, vos représentants CGT ont demandé, que lors du CTL du mois de juin, soit portée à l’ordre du jour la problématique liée aux remboursements des frais de missions (remboursements des frais de transport et des frais de repas) Madame la présidente a accepté notre demande.
Ainsi, le 21 juin 2013, la CGT Finances Publiques a pu exposer ses interrogations et présenter ses revendications. Toutefois, cette question ne pouvant être réglée en CTL, la CGT a demandé la tenue d’un groupe de travail auquel l’ensemble des organisations syndicales de la DIRCOFI ont été conviées. La section CGT a préparé ce groupe de travail avec ses syndiqués.
A l’heure actuelle, nous avons eu 2 réunions, pilotées par Madame Himpens, qui ont eu lieu le 19 septembre et le 8 octobre 2013.
Lors ce ces réunions, nous avons soulevé les points suivants :
Les frais de déplacement et kilométriques
Dans le cadre de leurs missions, les agents de la DIRCOFI se déplacent régulièrement sur les communes de Saint Denis et les communes limitrophes qui sont Paris, Aubervilliers, Saint-Ouen, L’île St-denis, La Courneuve, Stains, Pierrefitte, Epinay sur Seine et Villetaneuse. Pour exercer leurs missions, les agents transportent avec eux leur ordinateur portable ainsi que des documents relevant du secret professionnel et parfois, du secret industriel.
Le décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 et le « Guide de mise en œuvre de la réglementation relative aux frais de déplacement temporaire » émanant du Secrétariat Général, prévoient que lorsque l’intérêt du service le justifie (par exemple gain de temps appréciable ou si l’agent est astreint à transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant) l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel. Il est alors remboursé sur la base des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006
La CGT demande que le remboursement sur la base des frais kilométriques soit également appliqué lorsque les agents se déplacent sur la commune de Saint Denis et les communes limitrophes qui sont Paris, Aubervilliers, Saint-Ouen, L’ile St-denis, La Courneuve, Stains, Pierrefitte, Epinay sur Seine et Villetaneuse, quand ces derniers en font la demande.
Par ailleurs, la CGT tient à ce que la direction rappelle aux agents que les frais liés aux frais de péage d’autoroute ainsi que les frais de stationnement soient remboursés sur présentation des tickets. (cf réglementation Frais de déplacement)
Les détenteurs d’un pass’ Navigo qui dans le cadre de leur mission demandent une extension de zone ne sont pas remboursés quand ils ne peuvent pas présenter de ticket ou reçu au service budget. Or, les automates de la RATP n’ayant pas de message d’alerte indiquant qu’ils ne distribuent plus de reçus, les agents se retrouvent devant le fait accompli et savent que pour ces déplacements ils en seront de « leur poche ».
Cette problématique est revenue à plusieurs reprises et elle n’est pas du fait de l’agent. Vos représentants CGT ont demandé que les remboursements des extensions de zone RATP soient effectués avec ou sans reçu. Nous avons rappelé à la direction que cette solution existant depuis juillet 2012 est moins coûteuse pour l’agent et par conséquent pour l’administration.
Frais forfaitaires de repas
Le guide DIRCOFI sur les frais de déplacement prévoit que quand les agents se déplacent sur les communes des départements de Paris, Seine Saint Denis, Val de Marne et Hauts de Seine dans le cadre de leurs missions, les repas ne sont pas remboursés.
Le décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 et le « Guide de mise en œuvre de la réglementation relative aux frais de déplacement temporaire » émanant du Secrétariat Général, prévoient que les frais supplémentaires de repas sont remboursés forfaitairement 15,25 euros par repas ou 7,63 euros lorsque l’agent a pris son repas dans un restaurant administratif ou assimilé.
La CGT demande que les repas pris en dehors de la résidence administrative soient remboursés au tarif de 15,25 € ou 7,63 € si l’agent a pu se restaurer dans une cantine administrative.
Nous avons rappelés que hormis les cantines AGRAF, il était très difficile d’y accéder sans badge et que quand cela était possible, l’agent payé le prix fort (exemple cantine de la DVNI, DNEF, cantine administrative de Créteil...)
Modalités pratiques
Par ailleurs, lors du CTL du 21 juin 2013, les représentants syndicaux ont demandé la facilité à l’accès des cartes de cantines AGRAF, solution possible mais souvent méconnue des agents travaillant en DIRCOFI.
Lors des groupes de travail, la CGT a demandé qu’une solution de simplification soit adoptée quand à la saisie des frais de mission à l’instar de ce qu’il se fait dans d’autre directions (une saisie groupée de plusieurs déplacements et de plusieurs frais de repas)
Face à la lourdeur de l’application AGORA et à la non fiabilité récurrente du réseau, les agents se retrouvent régulièrement découragés.
Enfin, nous avons demandé, que suite aux améliorations « attendues », un guide pratique sur les frais de remboursements soit rédigé en collaboration avec les organisations syndicales et mis en ligne sur le site Intranet.
Bilan
L’administration s’est montrée attentive à nos revendications et a contacté les bureaux des ressources humaines de Bercy pour obtenir un éclaircissement sur l’interprétation de certains textes.
Par ailleurs, l’administration s’est montrée favorable quant à adopter une mesure de simplification dans les modalités de saisie des frais sous AGORA.
Vos représentants resteront vigilants quant au fait d’obtenir des réponses et avancées rapides
Article publié le 10 octobre 2013.