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ÉVASION FISCALE ......
Notre administration va être encore mise à l’honneur avec le procès de M. CAHUZAC et mettre en lumière le rôle joué par Bercy dans le contrôle des personnalités politiques et artistiques. La question sera forcément posée. En effet, M. CAHUZAC avait accusé de diffamation le site de Mediapart en appuyant sa défense sur le sérieux des contrôles effectués par Bercy.
Néanmoins, en tant qu’agents de cette administration, simples citoyens et contribuables (plus contrôlés que la moyenne), nous sommes en droit de nous poser des questions quand on lit encore l’édition du 13/01/2016 du Canard enchaîné qu’un couturier parisien, adepte des contrôles fiscaux (7 fois), a vu sa facture réduite à plusieurs reprises par des ministres de l’économie de gouvernements de droite et de gauche. Habiller les grands de ce monde procurerait‑il des avantages ou faisons-nous systématiquement mal notre boulot quand il s’agit de personnalités ?
Ces questions ne peuvent plus rester taboues car elles donnent l’impression malsaine d’une politique de contrôle fiscal à plusieurs vitesses ?
Nous avons donc décidé de reprendre deux articles portant sur l’évasion fiscale des grands groupes. Le coût de cette fraude est tellement important qu’il faudra là aussi un jour lever les tabous et les privilèges.
Le fisc met la main sur un magot de 12 milliards
Les autorités françaises, aidées par leurs homologues allemands, ont découvert un listing de 38 000 comptes cachés en Suisse dans lesquels dorment 12 milliards d’euros depuis 2008.
Un trésor de 12 milliards d’euros dissimulé dans des comptes de la banque suisse UBS, encore elle, vient d’être découvert.
Une belle prise que l’on doit aux enquêteurs allemands qui ont transmis aux inspecteurs du fisc les listings, découverts en perquisitionnant les locaux d’UBS outre-Rhin. 38 000 comptes sont recensés, tous marqués du code « 111 » qui indique la nationalité française des titulaires, détaille le Point, qui a révélé l’affaire jeudi 4 février. L’hebdomadaire précise que, dans la moitié d’entre eux, les montants seraient inférieurs à 1 000 euros, alors que dans un des comptes se cacherait une fortune de 60 millions d’euros. Les cent plus importants totaliseraient 1 milliard d’euros. Reste qu’aucun nom ne figure sur la liste.
Le président d’UBS France, Jean-Frédéric de Leusse, a totalement nié les faits. « Depuis 2014, il n’y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc », se défend le patron, cité par le Point.
La Direction Nationale des Enquêtes Financières a transmis ces données à la justice française. 60 à 80 milliards d’euros manquent chaque année dans les caisses de l’État.
Ces découvertes devraient alimenter l’enquête ouverte en 2012 par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire. Les magistrats cherchent à prouver que l’établissement bancaire a organisé un système généralisé d’évasion fiscale pour ses clients français, une affaire révélée en 2009 par d’anciens salariés. Selon leurs témoignages, UBS aurait incité les clients français fortunés à transférer une partie de leur capital sur des comptes cachés en Suisse.
Or, selon la loi, tout établissement étranger a interdiction de venir chasser un client sur le territoire national.
Dans son livre enquête « Ces 600 milliards d’euros qui manquent à la France », le journaliste Antoine Peillon détaille le système « industriel » mis en place par la banque. Laquelle organise des événements mondains auxquels elle invite de potentiels clients fortunés pour leur permettre d’échapper au fisc. Une fois la proie happée, chaque commercial enregistre leurs transactions dans une comptabilité cachée baptisée « carnets du lait » abritée dans des fichiers Excel intitulés « fichiers vache ». Sous‑entendu : la France est une vache à lait… Selon le journaliste, l’État aurait perdu 85 millions d’euros à cause de ce système mis en place par UBS.
Ce rebondissement intervient à quelques jours de l’ouverture du procès de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, accusé de blanchiment de fraude fiscale pour avoir détenu des comptes non déclarés, notamment à UBS.
Un nouvel épisode qui devrait également inciter le gouvernement à revoir sa copie, lui qui envisage de supprimer les postes des agents qui chassent les fraudeurs du fisc, jusqu’ici épargnés par l’austérité. Alors que 60 à 80 milliards d’euros manquent chaque année dans les caisses de l’État en raison de la fraude et de l’évasion fiscale.
http://www.humanite.fr/le-fisc-met-la-main-sur-un-magot-de-12-
milliards-596599
Nigeria : un cadeau fiscal de près d’un milliard de dollars à Total
Au Nigeria, Total a bénéficié d’un cadeau fiscal de 977 millions de dollars US sur douze ans, entre 1999 et 2012, pointe la fédération Peuples Solidaires-ActionAid France.
Dans un rapport intitulé « Fuite de revenus » et publié mardi 19 janvier, l’ONG révèle ainsi qu’en tout, le pays le plus peuplé d’Afrique — et septième pays le plus peuplé au monde — a perdu 3,3 milliards de dollars de revenus en raison d’allègements fiscaux offerts à trois entreprises gazières européennes : la française Total, l’italienne ENI (677 millions de dollars d’exemptions) et l’anglo-néerlandaise Shell (1,66 milliard). Ces trois multinationales, engagées dans le consortium gazier NLNG (Nigeria Liquefied Natural Gas), ont bénéficié d’une loi exceptionnelle votée en 1990.
Et de donner un ordre de grandeur : 3,3 milliards, c’est bien plus que le budget de 2,4 milliards de dollars alloué par le gouvernement nigérian à l’éducation en 2015 et c’est pile trois fois le budget alloué par le pays à la santé la même année.
Or, au Nigeria, 11 millions d’enfants ne sont pas scolarisés. Et près de 15 enfants sur 100 meurent avant d’atteindre l’âge de 5 ans, ce qui en fait un des plus forts taux de mortalité infantile au monde.
Article publié le 15 février 2016.