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Evasion fiscale : l’affaire UBS au coeur d’un système bien rôdé.

La banque suisse UBS est soupçonnée par la justice française d’avoir démarché de façon illégale des clients en France de 2004 à 2011. Illégale, car UBS Suisse ne dispose pas des autorisations nécessaires pour travailler en France, que ce soit pour démarcher des clients ou réaliser des opérations bancaires. Surtout, c’est un système de fraude fiscale généralisée qui était orchestré par la banque suisse, comme le montrent les milliers de documents auxquels Le Monde a eu accès.

Les services du ministère des finances ont collecté 2 800 noms liés à la banque UBS au 31 décembre 2014. Parmi eux, 2 500 correspondent à des fraudeurs qui ont entamé une procédure de régularisation auprès de Bercy. Ces données permettent de dresser un portrait type du fraudeur.

2,6 milliards d’euros

C’est le montant total des avoirs détenus en Suisse par les 2 500 résidents fiscaux français clients de la banque UBS qui avaient engagé une procédure de régularisation au 31 décembre 2014. Pour donner un ordre de grandeur, cela représente la moitié du budget de la région Ile-de-France pour un an. C’est aussi l’équivalent de la somme récupérée par Bercy en 2015 auprès des fraudeurs fiscaux, tous pays et banques confondus.

Article publié le 22 février 2016.


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