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L’Union européenne enquête sur le régime fiscal de 11 ports français, dont Dunkerque et le Havre.
La commission européenne a ouvert deux enquêtes sur les exemptions fiscales des ports français et belges, qui pourraient leur conférer un avantage par rapport à leurs voisins européens.
11 grands ports français dont Dunkerque et le Havre et 8 grands ports belges sont concernés.
L’annonce est loin d’être anodine. Depuis quelques temps, la Commission européenne (CE) s’intéresse à l’exemption fiscale accordée aux ports français et belges. « Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports dont les activités économiques génèrent des bénéfices procure à ces derniers un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents dans d’autres Etats membres et constitue dès lors une aide d’Etat au sens des règles de l’UE », a expliqué la CE dans un communiqué.
Face à cette inégalité de traitement, la Commission avait ouvert une enquête, en janvier dernier , sur « le fonctionnement et l’imposition des ports » dans l’UE. A la suite de cette investigation, la CE avait demandé à la France et à la Belgique « d’aligner leur régime d’imposition des ports sur les règles en matière d’aides d’Etat ».
Article publié le 12 juillet 2016.