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- Article _ Les échos 20 juin 2016 (PDF - 789.1 kio)
La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore. Juin 2016
Bercy revoit à la hausse les recettes de sa cellule de régularisation. Le flux de nouveaux dossiers déposés a néanmoins tendance à ralentir.
On aurait pu penser que la source allait commencer à se tarir. Mais, pour l’instant, l’argent des repentis fiscaux continue d’alimenter les caisses de l’Etat. Une fois encore, cette année, Bercy devrait relever sa prévision de recettes tirées du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule ouverte en 2013 par Bernard Cazeneuve pour régulariser les avoirs à l’étranger. « Le STDR produira en 2016 des recettes équivalentes, peut-être même supérieures aux recettes produites en 2015 », a déclaré Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, devant la commission des finances du Sénat.
La prévision inscrite en loi de finances, à savoir 2,4 milliards d’euros de recettes , était pourtant inférieure au résultat de 2015 (2,65 milliards d’euros). Ce qui pouvait être interprété comme le début du déclin de ce gisement. Visiblement, il n’en est rien. En 2015, le STDR avait déjà réservé de bonnes surprises, puisqu’il avait rapporté beaucoup plus que le 1,7 milliard d’euros anticipés en loi de finances, une prévision volontairement prudente de la part de Bercy. La cellule alimente aussi bien les recettes de l’impôt sur le revenu que celles de l’ISF, voire même des donations et des successions. Au total, ce sont près de 30 milliards d’euros d’avoirs qui ont déjà été révélés.
« Il y a là pour plusieurs années de recettes importantes », a renchéri Christian Eckert devant les sénateurs. Pourtant, le nombre de dossiers commence à stagner. A fin mai, Bercy fait état de 46.089 demandes de régularisations déposées, soit 2.000 dossiers de plus qu’à fin 2015. Le rythme de dépôt des demandes commence à ralentir alors qu’il était resté soutenu jusqu’à mi-2015 : il y a un an, Christian Eckert évoquait un chiffre de 1.800 déclarations nouvelles environ tous les mois.
La Cour des comptes, elle-même, a averti dans son dernier rapport annuel sur le fait que la pêche miraculeuse aurait une fin. « Les recettes exceptionnelles procurées depuis 2014 par le STDR ne sont pas pérennes, puisqu’elles sont en grande partie constituées de rappels d’impôts et pénalités sur exercices antérieurs qui prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé », écrit la Cour dans la section sur le contrôle fiscal.
Bercy confiant
Ce qui rend Bercy aussi confiant dans les recettes du STDR, c’est qu’à peine plus d’un tiers des dossiers déposés ont été traités. Si l’on peut supposer que la cellule a commencé par les plus gros contribuables, il lui reste encore quelques beaux jours devant elle.
Surtout, l’administration fiscale compte sur un effet « Panama papers ». La révélation sur la place publique d’une liste de fraudeurs pourrait encourager de nouveaux contribuables à régulariser leur situation, qu’ils aient caché leur argent au Panama ou dans un autre paradis fiscal. D’ailleurs, le STDR, qui fonctionne avec environ 150 agents, devrait se voir affecter 50 postes supplémentaires. Trois nouvelles implantations devraient ouvrir pour renforcer les huit sites existant, l’objectif étant de pouvoir traiter les dossiers avant le délai de prescription qui est de trois ans en matière fiscale.
Article publié le 21 juin 2016.