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Le crédit impôt recherche : 6 milliards envolés !
Une niche fiscale de plus de 6 milliards d’euros
Le crédit impôts recherche (CIR) a été crée en 1983 pour faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises, et favoriser ainsi l’investissement en recherche et développement (R&D).
La dernière réforme en date sur le sujet (en 2008) l’a fait littéralement exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année.
Le site Médiapart révèle, le 7 avril dernier une étude menée par trois chercheurs qui démontre, de façon précise, pour la première fois l’absence d’effet du CIR sur l’emploi scientifique comme sur l’investissement de R&D dans le secteur privé.
L’inspection générale des Finances, d’après un rapport publié en 2010 en attendait pourtant un bénéfice en terme de création d’emploi de 18000 à 25000 emplois nouveaux !
L’étude, transmise par les trois chercheurs à la commission d’enquête du Senat le 7 avril montre qu’il n’existe aucun lien entre l’emploi en R&D dans les entreprises et le CIR ; elle démontre au contraire que près de 6 milliards d’euros auraient été détournés de leur objectif dans les entreprises de plus de 500 salariés, et ce entre 2007 et 2012.
La cour des comptes s’inquiète !
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Article publié le 22 avril 2015.