|
vous êtes ici : accueil > PUBLICATIONS > PRESSE
MIC MAC Fiscal dans le Big MAC
C’est fin 2014, à l’issue d’une expertise, que le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Paris découvre le pot aux roses : un système de « redevances » pour droits à l’image de la marque et pour charges locatives à des taux exorbitants.
Par le truchement de ces redevances versées par ses filiales franchisées, McDonald’s France transfère en moyenne 20 % de son chiffre d’affaires vers McDonald’s Europe Franchising Luxembourg, sorte de holding employant une trentaine de salariés, mais réalisant, elle, 1,2 milliard d’euros et 540 millions d’euros de bénéfices net pour l’exercice 2014.
À l’époque, et malgré un dépôt de plainte par le comité d’entreprise auprès du procureur de la République de Versailles, les médias restent curieusement muets et la justice, aveugle.
Après cette première démarche infructueuse, le comité d’entreprise fait appel à une personnalité de la sphère politico-judiciaire : l’ancienne magistrate Eva Joly, aujourd’hui députée européenne des Verts/Alliance libre européenne (Vert/ALE), qui a fait de la lutte contre l’évasion fiscale son cheval de bataille. Vu l’ampleur de la « Big Mac arnaque », Eva Joly accepte sans ambiguïté de défendre le dossier porté par l’intersyndicale CGT/UNSA de McDonald’s Ouest Paris.
Comme elle n’en fait pas mystère, Madame Joly entend, bien sûr, rendre justice aux salariés abusés par leur employeur qui les prive, entre autres et depuis des années, de la prime de participation aux bénéfices.
À l’appui de ce dossier exemplaire en turpitudes, Madame Joly veut, dans le même temps, faire sauter le fameux « verrou de Bercy » qu’elle ne cesse de dénoncer depuis tant d’années. « Il est temps de fournir de nouveaux arguments pour forcer les gouvernements, les Parlements et la Commission européenne à mettre en lumière ces pratiques, à faire place à la transparence, à responsabiliser les entreprises qui font de l’évasion fiscale », déclarait-elle ainsi dans une interview accordée à Libération le 17 décembre 2015.
Exit l’amendement « transparence »
Coïncidence fortuite, qui place sous les meilleurs auspices les suites à venir de l’affaire McDonald’s, celle-ci est rendue publique dans la foulée d’un autre scandale politico-financier, lequel a déclenché des torrents de « like » sur les réseaux sociaux : le 14 décembre, en séance nocturne à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait très discrètement retirer une mesure – qui avait été adoptée par les députés en première lecture – pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises. Un micmac volte-face qui, réactivé par l’affaire McDonald’s, n’est décidément pas près de passer aux oubliettes.
« Forcer le gouvernement », l’argument de Madame Joly, n’a quant à lui rien d’abusif au regard du manque à gagner vertigineux pour l’État français. État français qui contribue par ailleurs à la rentabilité de McDonald’s via son dispositif CICE et autres allégements de cotisations sociales accordées chaque année à l’enseigne.
Chercher l’erreur !
Gilles Bombard, le secrétaire général CGT et du comité d’entreprise de McDonald’s Paris Île-de-France a trouvé l’erreur : « Nous irons au bout de la démarche engagée par tous les moyens militants et juridiques », assure le syndicaliste, qui a fait de la justice fiscale et de la revalorisation du travail son combat prioritaire. De la plainte déposée pour blanchiment de fraude fiscale, détournement de fonds, faux et usage de faux, abus de bien sociaux, il espère obtenir, a minima, un redressement fiscal. Mais aussi l’examen de la responsabilité pénale des dirigeants de l’entreprise. Sans quoi, le gouvernement devra assumer d’envoyer aux Français qui travaillent un message plus qu’indigeste : inacceptable.
En pièce jointe article de la NVO, magazine disponible au local CGT.
Article publié le 8 janvier 2016.