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Peut-on en finir avec les paradis fiscaux ?
Le G20 a lancé depuis trois ans une vaste offensive contre les paradis fiscaux. Son objectif est clair : faire payer leur juste part d’impôts aux entreprises et aux plus riches. Mais ils ne se laissent pas faire ! Récit d’une bataille en cours.
Les multinationales vont-elles enfin payer leur juste part d’impôts ?
Nouveau plan d’action européen prévu en juin, propositions de l’OCDE…, la guerre est déclarée à l’optimisation fiscale des Google, Apple, Ikea et autres McDo. Qui sont loin d’avoir déposé les armes.Nouveau plan d’action européen prévu en juin, propositions de l’OCDE…, la guerre est déclarée à l’optimisation fiscale des Google, Apple, Ikea et autres McDo. Qui sont loin d’avoir déposé les armes.
L’Europe sera-t-elle à la hauteur ?
En tant que Commissaire chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici a promis de présenter en juin un nouveau plan d’action contre la fraude et l’évasion fiscales.
On pourra alors mesurer ce que l’Union européenne entend faire sur ce sujet crucial qui lui coûte chaque année 1 000 milliards de recettes fiscales perdues, selon la Commission, l’équivalent des dépenses de santé de la zone.
Au coeur de ces fuites, il y a les comportements fiscaux douteux des entreprises.
Si l’on se fie aux estimations françaises, elles seraient responsables des deux tiers des pertes de recettes fiscales, contre un tiers pour les particuliers.
A l’assaut du secret bancaire
Pour endiguer l’évasion et la fraude fiscales des particuliers, le G20 veut lever le secret bancaire en imposant l’échange automatique d’informations fiscales. La partie n’est pas gagnée.
On a longtemps considéré que les paradis fiscaux ne posaient pas vraiment de problème parce qu’ils ne servaient qu’à ça : permettre à une petite poignée de très riches et à quelques gros mafieux d’échapper aux impôts.
Or, du côté des administrations fiscales, on estime désormais que les fuites de recettes dues à la fraude et à l’évasion des particuliers sont loin d’être négligeables.
Les différentes estimations disponibles s’étalent entre 8 000 et 30 000 milliards d’euros, une palette large.
Mais toutes convergent pour affirmer que, d’une part, c’est beaucoup et, d’autre part, c’est essentiellement concentré entre les mains des plus riches.
Les paradis fiscaux contribuent à sous-estimer la concentration des fortunes dans les mains de quelques privilégiés.
Sept pistes pour gagner la partie
Pour réussir à vraiment mettre au pas les fraudeurs et les paradis fiscaux, des initiatives concrètes doivent accompagner les grandes décisions. Retrouver l’article en pièce jointe.
Article publié le 25 mai 2015.