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- Compte rendu du CTL du 16 octobre 2012 (PDF - 84.1 kio)
COMPTE RENDU DU CTL DU 16/10/2012
Ce CTL a été convoqué sur demande des syndicats pour discuter de la mise en place de RIALTO INVESTIGATIONS.
La CGT a abordé les points suivants lors de sa déclaration liminaire :
- Contrôle fiscal menacé par le manque de moyens humains sur l’ensemble de la chaîne de travail (gestion, programmation, recherche, contrôle et recouvrement) : RIALTO n’apporte pas de réponse à ce problème ;
- Outil de gestion conçu dans une vision technocratique du contrôle fiscal avec le danger dans le cadre de son développement d’une normalisation du contrôle et des délais et de la neutralisation des initiatives individuelles ;
- Augmentation du temps de travail : 1,5 jours pour les vérificateurs et 0,65 jour pour les chefs de brigade (chiffres DGFIP) ;
- Aucune amélioration du dialogue professionnel ;
- Aucune garantie contre des dérives conduisant à une surveillance accrue.
La CGT a demandé l’abandon de la généralisation de RIALTO Investigations.
A cette déclaration, Mme Meunier a apporté les réponses suivantes :
La généralisation ne concerne pour le moment que les DIRCOFI.
Elle a insisté sur l’aide aux nouveaux vérificateurs apportée par RIALTO, elle a pris note de l’existence d’une crainte de la normalisation des contrôles. Elle a précisé que RIALTO n’était
qu’un outil de gestion à utiliser en bonne intelligence en fonction de la difficulté et des enjeux des dossiers.
Pour l’Administration, la perte de temps ne serait que la conséquence directe de l’appropriation de l’outil. Au final un gain serait constaté en fin de vérification (rapport auto généré).
La CGT a posé la question de l’intérêt du développement de cet outil de gestion eu égard aux coûts budgétaires engagés (expérimentation, développement et maintenance du produit, temps
passé par les vérificateurs et les chefs de brigade) alors que le contrôle fiscal manque de moyens pour mieux combattre la fraude fiscale.
Aucune réponse n’a pu être apportée par l’administration.
A la question concernant l’utilité de RIALTO, l’Administration n’a répondu que par un souci de traçabilité interne et externe des investigations (sécurité juridique pour l’information externe) et par une volonté de dématérialisation.
La CGT est revenue sur le bilan du questionnaire auprès des vérificateurs et des chefs de brigades expérimentateurs qui laisse apparaître des réponses négatives sur l’impact de RIALTO concernant :
- la méthodologie du contrôle,
- le cadencement des travaux
- et le dialogue professionnel.
L’Administration n’a pas pu justifier de la plus-value apportée par l’outil excepté sur les dossiers complexes nécessitant une stratégie particulière (pénale, ACL, BVCI, recouvrement,….).
En dépit des réponses de l’Administration, RIALTO Investigations demeure essentiellement un outil de traçabilité dont le développement risque d’accroître de façon significative les
charges de travail (ajout de module obligatoire : CSP du dirigeant).
Malgré les dénégations de l’Administration et la souplesse prévue lors de la période d’acquisition de l’outil, les risques de normalisation des contrôles et des délais restent patents.
La CGT a mis en avant le danger d’utilisation de l’outil en cas de relations conflictuelles entre les différents niveaux hiérarchiques, ce que n’a pas démenti l’Administration.
Pour info, les agents des DIRCOFI de province débattent d’actions éventuelles relatives à RIALTO :
- ceux de la DIRCOFI Sud-Est envisagent un boycott
- ceux de la DIRCOFI de Montpellier se sont prononcés contre la
généralisation de l’application, dénoncent l’augmentation inutile de la charge de travail, la standardisation du CF, le renforcement de la surveillance et appellent les collègues à se réunir et à débattre.
AUTRES POINTS ABORDES
Il a été évoqué le recrutement des IP issus de la filière GP sur des postes de chefs de brigade et le souhait de recruter des ID experts sur la direction.
La DIRCOFI a recruté 2 PACTE qui seront affectés aux secrétariats des 1er et 4ème étage.
Pour les titulaires de la licence ACL, ils devront exécuter au moins 2 dossiers ACL par an et bénéficieront d’une vérification en moins.
La CGT est intervenue sur :
- Les besoins matériels notamment pour les nouveaux agents (téléphone portable, clé USB, sac à dos informatique) : des solutions devraient être apportées.
- Les agents qui ont des problèmes de dos : ils doivent présenter un certificat de la médecine de prévention. La demande pour bénéficier d’un portable ultra léger devra être adressée à M. SCHALL.
- La demande des JAPA de bénéficier des jours de fractionnement : une réponse sera donnée courant novembre.
- Le tutorat des jeunes agents : une réflexion sera menée dans le cadre de la démarche stratégique y compris pour la prise en compte des charges de travail du moniteur.
Article publié le 22 août 2013.