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- Communiqué du 19/09/2012 (PDF - 72.3 kio)
RIALTO INVESTIGATIONS : COMMUNIQUE CGT DU 19/09/2012
LA DIRECTION GÉNÉRALE VEUT NORMALISER LE CONTRÔLE FISCAL !
ELLE DÉCIDE DANS LA PRÉCIPITATION LA GÉNÉRALISATION DU MODULE RIALTO INVESTIGATIONS DÈS 2013 EN COMMENÇANT PAR LES DIRCOFI.
Mai 2012 : A l’occasion du groupe de travail sur le contrôle fiscal le 16 mai, la CGT Finances publiques a formulé sa critique de fond du module RIALTO investigations portant sur la “surveillance” du vérificateur et de son chef de brigade pouvant conduire à des dérives interventionnistes des directions sur la conduite des opérations…
Elle a mis en avant la perte d’autonomie des vérificateurs, la normalisation du contrôle, le risque de standardisation des investigations, l’importance du temps passé à compléter les différentes rubriques, les lourdeurs, les redondances, le peu de lisibilité du rapport, l’inadéquation du module avec le travail réel et la méconnaissance de la spécificité des contrôles.
La CGT estime que la mission de contrôle fiscal nécessite avant tout de la « matière grise » et justifie une liberté d’initiative,
d’investigations, de recoupements, d’assistance le cas échéant, sur la base d’un dialogue professionnel dans le collectif de travail avec le chef de brigade.
La CGT Finances Publiques lors de ce groupe de travail a exigé l’abandon du module RIALTO investigations.
Juillet 2012 : A l’occasion du groupe de travail sur la sécurité et le contrôle fiscal le 12 juillet 2012, la CGT Finances Publiques interroge la direction générale sur le sujet de Rialto Investigations, installé subrepticement dans toutes les brigades, dès le 10 juillet, sans que quiconque, même les Directions territoriales, aient été avisées ; ceci en totale contradiction avec les engagements de la DG.
« Que signifie l’implantation sur certaines directions, notamment en IDF, de l’application RIALTO INVESTIGATIONS à laquelle la
CGT s’oppose, car elle n’apporte aucune aide à la vérification et ne constitue qu’un outil de flicage des vérificateurs ? Est-ce vraiment tout ce que vous avez en rayon pour lutter contre la fraude fiscale ? »
Réponse d’un représentant du bureau CF2 : « D’après M. Marcus, il s’agirait en fait du déploiement en Dircofi (prévu et annoncé), qui nécessiterait une installation dans les autres directions, afin que la base de consultation soit complète. Il nous a donné l’assurance que les vérificateurs d’Ile de France concernés n’auraient aucune saisie à effectuer… » (extrait du compterendu
du groupe de travail du 12 juillet 2012). (CF compte rendu sur le site www.finances.publiques.cgt.fr)
Septembre 2012 : des vérificateurs de DIRCOFI découvrent qu’ils sont convoqués à des formations « RIALTO investigations » de deux jours dès les mois de septembre et d’octobre, sans aucune autre information au plan local.
Bref, la direction générale entend généraliser « RIALTO investigations » demanière précipitée sansmême respecter le
dialogue institutionnel (information en CTR et dans les CTL).
A nouveau, la CGT Finances Publiques affirme avec force que « RIALTO investigations » est un outil déstructurant la mission par une vision purement technocratique, voire schizophrénique, du contrôle fiscal. Nous sommes en présence d’un outil informatique d’autant plus structurant pour la mission qu’il se conjugue avec une vision bien précise de cette dernière.
Normalisation du contrôle, réduction des délais, neutralisation des initiatives individuelles guident cet outil qui ne répond à aucune des attentes des agents et renforcera a contrario leur surveillance et la dévalorisation de leur travail.
De plus, son utilisation augmente sensiblement le temps de travail des collègues. Même avec une utilisation « allégée » cela représente 1 journée et demi pour le vérificateur et 0,65 jour pour le chef de brigade pour une vérification générale (VG). Soit plus de deux jours par dossier. Ces chiffres sont issus des documents remis par la DG à l’occasion du groupe de travail du 16 mai 2012. (CF compte rendu sur le site www.finances.publiques.cgt.fr)
Le bilan que tire l’administration de l’expérimentation est globalement positif.Quelle surprise ! La DG pratique l’auto satisfaction au mépris des réalités de terrain. Cela suffit !
La CGT Finances publique saisit l’opportunité de la tenue du CTR (comité technique de réseau) du 25 septembre pour porter l’exigence de l’abandon dumodule « RIALTO investigations ».
Article publié le 21 août 2013.