publié le 2 décembre 2016.
Faut il supprimer l’ISF ?
Une Vieille pomme de discorde A droite, tous les candidats à la primaire entendaient réduire la fiscalité dans quasiment tous les domaines. Mais un impôt concentre particulièrement leurs critiques : l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour l’opposition, (…)

publié le 17 novembre 2016.
560 contrôles fiscaux ont été lancés par Bercy sur la base des Panama papers
L’administration fiscale a entrepris de vérifier la situation de 560 contribuables français sur la base des révélations des "Panama papers" ; Les opérations de contrôles ont en partie "commencé", a ajouté cette source, précisant que 724 autres dossiers liés aux (…)

publié le 17 novembre 2016.
Condamnation scandaleuse en appel de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer
Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre (…)

publié le 3 novembre 2016.
Prélèvement à la source : Les syndicats craignent la « désillusion » des contribuables
Les syndicats de l’administration fiscale ont présenté leurs craintes aux sénateurs concernant la réforme de la retenue à la source... La France doit-elle basculer dans le système du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Avant de voter pour ou contre (…)

publié le 3 novembre 2016.
Etude de l’OCDE Quel est le meilleur système fiscal ?
Article paru dans Alternatives Économiques Une étude de l’OCDE tente de définir les conditions d’une fiscalité favorable à la croissance et à la réduction des inégalités. Et donne des pistes pour y parvenir. Les experts de l’OCDE tentent de définir les (…)

publié le 3 novembre 2016.
Faut-il baisser l’impôt sur les sociétés ?
Article paru dans Alternatives Economiques Réponse en 3 points 1 Un taux d’imposition trop élevé ? L’un des axes de la campagne présidentielle à venir portera sur la fiscalité. Celle des particuliers, mais aussi celle des entreprises. Le Medef se plaint (…)

publié le 17 octobre 2016.
Le plafonnement de l’ISF a coûté plus d’un milliard aux Finances Publiques
Article paru dans l’Humanité 12 octobre 2016 Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu ses coûts pour l’État exploser de 19 % en un an. Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a vu ses coûts pour l’État exploser de (…)

publié le 23 septembre 2016.
Évasion fiscale : l’Assemblée nationale perd une nouvelle occasion d’avancer vers la transparence
22 septembre l humanité après Bahamas leaks, Engie, Apple, les députés ont en effet adopté une mesure de transparence incomplète, alambiquée et inefficace pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour les ONG CCFD-Terre solidaire, ONE, Oxfam, ActionAid France-Peuples (…)

publié le 14 septembre 2016.
La loi El Khomri se décline dans l’Education nationale avec le PPCR
article publié dans Marianne du 12 septembre La loi Travail El Khomri constitue un projet global qui infuse son esprit et ses effets dans tous les domaines de l’activité. C’est ainsi qu’une déclinaison est actuellement en préparation dans l’éducation nationale : (…)

publié le 22 juillet 2016.
Bercy envisage de fermer les cellules de régularisation STDR des évadés fiscaux
Article paru Les Echos 21 juillet 2016 Les STDR Services de Traitement des déclarations rectificatives n’auront plus de raison d’être avec l’échange automatique de données, en vigueur en 2018. Les conditions de régularisation pourraient en outre être durcies (…)

publié le 21 juillet 2016.
Un rapport accablant du Sénat sur le CICE : il coûte cher et rate sa cible !
La commission des Finances du Sénat français dresse un bilan plus que mitigé du crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE) et appelle à revoir profondément ce dispositif, dans un rapport rendu public ce mardi par Marie-France Beaufils, sénatrice communiste (…)

publié le 12 juillet 2016.
L’Union européenne enquête sur le régime fiscal de 11 ports français, dont Dunkerque et le Havre.
La commission européenne a ouvert deux enquêtes sur les exemptions fiscales des ports français et belges, qui pourraient leur conférer un avantage par rapport à leurs voisins européens. 11 grands ports français dont Dunkerque et le Havre et 8 grands ports belges (…)

publié le 21 juin 2016.
La cagnotte des repentis fiscaux grossit encore. Juin 2016
Bercy revoit à la hausse les recettes de sa cellule de régularisation. Le flux de nouveaux dossiers déposés a néanmoins tendance à ralentir. On aurait pu penser que la source allait commencer à se tarir. Mais, pour l’instant, l’argent des repentis fiscaux continue (…)

publié le 31 mai 2016.
Les 80 ans du Front Populaire
Liberté syndicales, conventions collectives, congés payés, semaine de 40 heures..., le Front Populaire inscrit il y a 80 ans des réformes sociales qui feront date.

publié le 30 mai 2016.
Evasion fiscale : en débat actuellement la loi Sapin 2 doit intégrer la transparence et le reporting par pays.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », est débattu durant la semaine du 23 au 27 mai en Commission des lois à l’Assemblée nationale avant d’être examiné en plénière (…)