publié le 27 mai 2016.
Google France perquisitionné pour fraude fiscale
C’est dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "fraude fiscale aggravée" et "blanchiment en bande organisée" qu’une centaine de policiers a perquisitionné ce mardi les locaux de Google.Le fisc français réclamerait à l’entreprise 1,6 milliards d’euros d’arriérés (…)

publié le 24 mai 2016.
Comprendre l’affaire des Panama Papers
Les fichiers provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca nous offrent une plongée sans précédent dans l’arrière-cour de la finance offshore. Les 11,5 millions de documents contenus dans les "Panama Papers" ont jeté une lumière crue sur une partie des circuits (…)

publié le 4 avril 2016.
PANAMA PAPERS : LA FINANCE OFFSHORE
"Panama Papers", c’est le nom des quelque 11,5 millions de documents secrets dont Le Monde et le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington ont eu accès et qui révèlent les dessous de la finance offshore internationale. C’est la (…)

publié le 26 mars 2016.
Fraude fiscale : comment le verrou de Bercy ruine le travail des inspecteurs
Un inspecteur des finances publiques a pris la plume pour décrire les embûches qu’il rencontre dans l’exercice de son travail au sénateur communiste Éric Bocquet. Son courrier explique que, face à leur hiérarchie, ces fonctionnaires, responsables d’enquêtes (…)

publié le 26 mars 2016.
L’accord top secret qui doit dépecer les services publics
Les États-Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres États ont entamé à Genève des négociations sur le commerce des services. Signe particulier : ces tractations devaient rester secrètes pendant cinq ans. WikiLeaks a réussi à lever en partie le voile sur leur (…)

publié le 18 mars 2016.
Les paradis fiscaux attirent les banques françaises
Une directive européenne votée en 2013 impose aux banques de la zone de fournir, de manière publique, dans chaque pays d’implantation, une comptabilité pays par pays : chiffre d’affaires, effectifs, profits réalisés et impôts payés. Les ONG Oxfam, le CCFD Terre (…)

publié le 22 février 2016.
Evasion fiscale : l’affaire UBS au coeur d’un système bien rôdé.
La banque suisse UBS est soupçonnée par la justice française d’avoir démarché de façon illégale des clients en France de 2004 à 2011. Illégale, car UBS Suisse ne dispose pas des autorisations nécessaires pour travailler en France, que ce soit pour démarcher des (…)

publié le 15 février 2016.
ÉVASION FISCALE ......
Notre administration va être encore mise à l’honneur avec le procès de M. CAHUZAC et mettre en lumière le rôle joué par Bercy dans le contrôle des personnalités politiques et artistiques. La question sera forcément posée. En effet, M. CAHUZAC avait accusé de (…)

publié le 15 février 2016.
Evasion fiscale : IKEA roi de la fraude
Article des Echos Article de L’humanité Selon une nouvelle étude dévoilée par les Verts européens, les stratégies fiscales montées par IKEA lui ont permis de ne pas payer un milliard d’euros d’impôt au cours des six dernières années en utilisant des paradis (…)

publié le 8 janvier 2016.
MIC MAC Fiscal dans le Big MAC
C’est fin 2014, à l’issue d’une expertise, que le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Paris découvre le pot aux roses : un système de « redevances » pour droits à l’image de la marque et pour charges locatives à des taux exorbitants. Par le truchement de ces (…)

publié le 9 novembre 2015.
50 nuances d’évasion fiscale
Le nouveau rapport d’Eurodad (European network on debt an development) intitulé « 50 nuances d’évasion fiscales » (fruit du travail d’une quinzaine d’organisations non gouvernementales) fait ressortir le décalage croissant entre les paroles des dirigeants français (…)

publié le 23 octobre 2015.
Idée Lecture : Tentative d’évasion (fiscale)
Sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon se sont plongés dans le monde de l’évasion fiscale. De leur immersion au Luxembourg, en Suisse et à Bercy, ils rapportent un ouvrage, "Tentative d’évasion (fiscale)" (1), (…)

publié le 23 octobre 2015.
Enquete : L’impunité fiscale
La FRANCE de la tolérance ....... à la fraude Dans leur enquête, les auteurs de l’impunité fiscale ont épluchés plusieurs centaines de cas soumis aux tribunaux afin de démontrer qu’il y a bien une justice à deux vitesses pour ceux qui sont en délicatesse avec le fisc.

publié le 23 octobre 2015.
Fiscalité. Le Crédit Impôt Recherche Une niche de plus de 5 milliards au-dessous de tout soupçon
Article paru dans L’Humanité du 14 octobre 2015 Auteure d’un rapport d’enquête retoqué par le Sénat, l’élue communiste Brigitte Gonthier-Maurin montre l’écart entre les buts assignés au crédit d’impôt recherche et la réalité de son usage par les entreprises. C’est (…)

publié le 22 septembre 2015.
Ou sont passés les 25 milliards du CICE ?
Article paru dans le journal Libération le 21 septembre 2015 Le rapport 2015 sur le crédit d’impôt compétitivité emploi pointe une utilisation du dispositif éloignée des objectifs : les hausses de salaires sont privilégiées à l’investissement et il profite peu aux (…)