publié le 30 avril 2018.
Lutte contre la fraude fiscale : un État au service d’une société de confiance ?
Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Le projet de loi, présenté récemment, n’appelle pas la même clémence que la loi sur le droit à l’erreur. À l’heure où le Sénat a récemment adopté le projet de loi pour « un État au service d’une (…)

publié le 6 février 2018.
Comment le fisc contrôle les footballeurs : article paru dans le journal "l’équipe" du 6 février 2018

publié le 6 juin 2017.
Lutte contre la fraude fiscale Les redressements notifiés en 2016 retombent à leur plus faible niveau depuis 2011.
Selon des chiffres transmis par Bercy à la Cour des comptes, les redressements ont atteint 19,5 milliards d’euros l’an dernier. On comprend mieux pourquoi, cette année, les résultats de la lutte contre la fraude n’ont pas fait l’objet d’une communication en grande (…)

publié le 2 juin 2017.
Lutte contre l’évasion fiscale – la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires écrit à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin
10 jours après les premières révélations des Malta Files, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires interpelle le nouveau Ministre de l’Economie, Monsieur Bruno Le Maire ainsi que Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics à propos des mesures (…)

publié le 22 mai 2017.
CVAE Cotisation sur la Valeur ajoutée Une décision à plusieurs centaines de milliers d’euros du Conseil Constitutionnel
Article paru dans le journal L’Opinion le 19 mai 2017 Une mesure de la loi de finances pour 2011, qui alourdissait la taxe sur la valeur ajoutée des filiales de groupes intégrés, a été censurée vendredi . Une décision à plusieurs centaines de millions d’euros. (…)

publié le 22 mai 2017.
Nouveau Paradis Fiscal : Ile de Malte
Mediapart et l’European Investigative Collaborations (EIC) ont eu accès à 150 000 documents confidentiels sur Malte, paradis fiscal au cœur de l’Europe. Vous trouverez 2 articles en pièces jointes. « Malta Files » : l’île aux trésors fiscaux qui prive l’Europe (…)

publié le 2 mai 2017.
Crédit Impôt Recherche : quand la fraude devient une industrie
Le 28 avril sur France Culture, dans l’émission : Enquêtes Secrets d’info a été abordé la problématique du Crédit Impôt Recherche. En 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est créé pour soutenir les entreprises innovantes qui investissent dans la recherche, et (…)

publié le 20 avril 2017.
Prélèvement à la source, cadeau empoisonné pour le prochain président - article mediapart
extraits de l’article Le sujet est loin d’avoir été au cœur des débats durant cette campagne électorale, mais il pourrait devenir l’un des premiers casse-tête du futur président de la République. L’arrivée, depuis le 6 avril, des premiers avis de déclaration (…)

publié le 10 février 2017.
Paradis Fiscaux : les multinationales lentes à changer de pratique
La remise en cause des paradis fiscaux passe par la diminution de leur utilisation par les entreprises. A en croire un sondage réalisé fin 2016 par le cabinet EY auprès des fiscalistes de multinationales, ce n’est pas gagné. Il montre que les grandes entreprises (…)

publié le 9 février 2017.
Affaire Tefal : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer remporte une victoire contre sa hiérarchie
La justice a reconnu comme accident de service le choc psychologique subi par l’inspectrice après un « clash » avec son chef. Laura Pfeiffer a gagné une manche contre sa hiérarchie. Cette inspectrice du travail , basée à Annecy, a obtenu de la justice que le choc (…)

publié le 30 janvier 2017.
Combattre les idées du FN
La NVO de janvier a sorti l’article suivant pour contrer leurs idées racistes, xénophobes, islamophoibes. Depuis 3 ans la CGT se bat aux côtés de Solidaires et autres syndicats au travers l’association VISA pour contrer le FN et faire connaître leurs orientations (…)

publié le 30 janvier 2017.
VOUS VOULEZ SAVOIR COMMENT VOS IMPÔTS SONT COLLECTÉS ?
C’est un des ministères les plus secrets de la République. "Dans l’enfer de Bercy" (JC Lattès), un livre d’enquête publié aujourd’hui, deux journalistes dévoilent les coulisses du ministère des Finances. Dont celles des services fiscaux. Bercy, une machine à (…)

publié le 3 janvier 2017.
Le Conseil constitutionnel en censeur de la lutte contre la fraude fiscale
Pour le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre est manifestement plus importante que la fraude fiscale. Il a censuré la taxe Google qui visait à obliger les « intaxables » à payer des impôts en France. Trois semaines auparavant, il avait déjà retoqué la (…)

publié le 3 janvier 2017.
La traque fiscale :Contrôles de données...
La traque fiscale : Contrôles de données bancaires, amendes relevées, sanctions pénales ... L’arsenal antifraude s’est vivement renforcé après les scandales à répétition, pour les amateurs de comptes offshore, comme pour les particuliers cachottiers. Cependant, (…)

publié le 22 décembre 2016.
Justice est faite !! Affaire GARNIER / CAHUZAC
Le 5 décembre dernier, c’est terminé l’épilogue heureux du bras de fer ayant opposé l’agent "Columbo" à l’administration fiscale, dans l’affaire CAHUZAC. Rappelons que Rémy GARNIER alias "Columbo", inspecteur du fisc Lot et Garonnais, avait enquêté sur le compte (…)