publié le 20 juin 2018.
Rapport Cour des Comptes : La DGFIP, 10 ans après la fusion - Un rapport à charge infondé sur la DGFIP !
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a été créée le 3 avril 2008 par fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). En 2018, dix ans après sa naissance, la DGFiP compte plus de 103 000 (…)

publié le 31 janvier 2018.
Un rapport de la Cour des Comptes contre les services de la DGFIP et les droits et garanties des agents !
Dans son rapport de décembre 2017, intitulé « les services déconcentrés de l’État », après moult circonvolutions, la cour affirme : « Les travaux et les recommandations de la Cour s’inscrivent dans une double logique de clarification et de recherche d’efficience. (…)

publié le 22 décembre 2017.
La Cour des Comptes épingle la rémunération de l’encadrement supérieur des Ministères économiques et financiers
Chiffres à l’appui, la Cour des comptes note que parmi les personnels de l’Etat, tous ministères confondus, qui percevaient plus de 150 000 euros net par an en 2016, près de 43 % étaient des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires (…)

publié le 10 avril 2017.
Ces paradis fiscaux où les banques multiplient les milliards : rapport de l’ONG Oxfam "Banques en exil : comment les grandes banques Européennes profitent des paradis fiscaux "
Les 20 plus grandes banques européennes, dont plusieurs sont françaises, sont très actives dans les paradis fiscaux et financiers. Elles y ont réalisé 25 milliards d’euros de bénéfices en 2015, soit plus du quart de leurs profits totaux. Afin de rendre les (…)

publié le 10 avril 2017.
Optimisation, évasion et fraude fiscale : procédés et conséquences sur les socétés par Gérard Gourguechon, membre du conseil scientifque d’ATTAC et de la fondation Copernic.
Optimisation, évasion, fraude : éclaircissements sur ce que recouvre chacun de ces termes, difficultés du chiffrage de la fraude .... conséquences sur les états les citoyens, le développement des inégalités .....ET LES MOYENS POUR COMBATTRE LA FRAUDE !

publié le 27 mars 2017.
France Stratégie confirme CICE Inefficacité relative sur l’emploi efficacité avérée sur les marges des entreprises
Au total, un effet direct positif du CICE sur l’emploi est probable, d’ampleur relativement modeste sur les deux premières années de sa mise en place. La fourchette avancée dans le rapport de septembre dernier, de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou (…)

publié le 13 janvier 2017.
Rapport : Bilan 2015 de la lutte contre la fraude

publié le 23 décembre 2016.
Les mécanismes d’évitement fiscal
La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union Européenne, entre 60 et 80 (…)

publié le 7 octobre 2016.
Le recours aux sociétés boîtes aux lettres : une pratique visant à échapper à l’impôt qui se traduit par une exploitation des travailleurs partout en Europe
Un nouveau rapport de la Confédération européenne des syndicats (CES) montre comment les entreprises utilisent des sociétés boîtes aux lettres non seulement pour payer moins d’impôts mais aussi pour réduire les salaires et imposer de mauvaises conditions de travail. (…)

publié le 1er septembre 2016.
Rapport LAURENT - Personne ne pourra dire : On ne savait pas
Vous trouverez le rapport à cette page Cette étude, demandée par le Premier Ministre, Manuel Valls, ouvre la porte à l’augmentation de notre temps de travail (sans augmentation de salaires), à la baisse de la rémunération du travail à temps partiel, à la remise en (…)

publié le 12 mai 2016.
Sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux
Pour la première fois en 2015 les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu’elles paient da ns tous les pays où elles sont implantées. Le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours (…)

publié le 15 février 2016.
La Commission Européenne a présenté le 28 janvier 2016 de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale des entreprises...qui ne vont pas bien loin.
De nouvelles règles sont nécessaires pour harmoniser les législations fiscales de l’ensemble des 28 pays de l’UE afin de lutter de manière efficiente et efficace contre les pratiques fiscales agressives mises en œuvre par les grandes entreprises. La Commission (…)

publié le 12 février 2016.
Rapport annuel de la Cour des Comptes du 10 février 2016 : lutte contre la fraude fiscale des progrès à confirmer
Publié le jeudi 10 février le rapport annuel de la Cour des Comptes invite « à poursuivre vigoureusement la réduction des déficits » dans un contexte où la dette publique atteint « un niveau très élevé », mais où, ajoute-t-il, « le redressement de la croissance (…)

publié le 29 septembre 2015.
Rapport de la Cour des Comptes sur la Masse salariale de l’Etat septembre 2015
TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS : UNE LECON D’AUSTERITE EN 3 CHAPITRES ETAPE 1 La Cour des comptes estime que la masse salariale de l’Etat constitue un enjeu majeur dans la maîtrise des finances publiques ETAPE 2 La Cour des comptes constate que les objectifs (…)