publié le 30 juin 2015.
Groupe de Travail national Contrôle Fiscal 29 juin 2015
En pièce jointe la déclaration liminaire des représentants CGT Finances Publiques au Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 29 juin 2015. L’ordre du jour très copieux n’a pu être intégralement examiné. Seuls les sujets : Contrôle de la Redevance de l’audiovisuel (…)

publié le 29 juin 2015.
Les syndicats de la DGFiP reçus par le Directeur général le 26 juin 2015
Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFiP et CFDT Finances Publiques étaient reçues le 26 juin dernier par le Directeur général et le Directeur général adjoint à leur demande. Cette audience faisait suite à une (…)

publié le 26 juin 2015.
Groupe de travail Département d’Outre-Mer ( DOM ) du 24/06/2015
Notre section a porté la problématique des DOMs lors du dernier congrès CGT. Cela a eu un effet rapide, la BN a aussitôt saisi la DG. Cette demande était notamment motivée par le fait que le Conseil d’Etat a annulé en mars 2015 la partie des instruction sur les (…)

publié le 19 juin 2015.
Retenue à la source Communiqué de la CGT Finances Publiques
COMMUNIQUE DE PRESSE CGT FINANCES PUBLIQUES DU 18 JUIN 2015 RETENUE A LA SOURCE Suite aux différentes et successives annonces gouvernementales sur la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu à l’horizon 2018, la CGT Finances Publiques (…)

publié le 29 mai 2015.
Groupe de Travail CONTROLE FISCAL 12 MAI 2015 Compte Rendu
En pièce jointe le compte rendu de la délégation CGT au GT Contrôle Fiscal du 12 mai 2015. Les sujets abordés : le contrôle fiscal international l’expérimentation pôle pénal interrégional DIRCOFI SUD OUEST Etat d’avancement de la mission sur la Contribution à (…)

publié le 25 mai 2015.
Adresse du congrès de la CGT Finances Publiques
Adresse du congrès de la CGT Finances Publiques à l’ensemble des agents de la DGFiP Cher-e-s collègues, Réunis en congrès du 18 au 22 mai 2015, les délégués des sections couvrant l’ensemble des directions de notre administration ont fait un constat unanime : (…)

publié le 25 mai 2015.
Comité Technique Réseau Contrôle Fiscal 28 mai 2015
A l’ordre du jour Extension de la compétence de contrôle des sociétés étrangères ayant des activités taxables en France à la DNEF et aux DIRCOFI fiches 1 Réorganisation des services à la DG GF2 A GF2C SPIB Création de la mission de contrôle de gestion des systèmes (…)

publié le 14 mai 2015.
GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL CONTROLE FISCAL 12 MAI 2015 - Déclaration liminaire
Les sujets à l’ordre du jour du Groupe de Travail : Mission de la contribution à l’audiovisuel (les SCRA Services de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle) Le contrôle fiscal international Expérimentation Pôle Pénal Interrégional DIRCOFI Sud Ouest RIALTO (…)

publié le 7 mai 2015.
Nouvelles attaques contre le pouvoir d’achat - Y en a marre !
Depuis plusieurs années, les fonctionnaires des trois versants de la Fonction Publique et donc les agents de la DGFIP paient un tribu particulièrement lourd aux politiques d’austérité imposées par les gouvernements successifs. Le 9 avril un quart des agents de la (…)

publié le 17 avril 2015.
LE PACTE DE RESPONSABILITE APPLIQUE AU CONTRÔLE FISCAL
Le 1er avril dernier un dossier de presse sur le thème « l’administration fiscale et les entreprises : des mesures pour plus de transparence » a été diffusé et publié sur ULYSSE le lendemain. Il fait suite aux annonces faites par le directeur général et le ministre (…)

publié le 17 mars 2015.
Retraites et carrière longue : il ne fait pas bon avoir été malade
La presse s’est fait l’écho récemment de la situation ubuesque d’un fonctionnaire exclu du dispositif dit "carrières longues" suite à un cancer durant sa carrière. Le syndicat national CGT Finances Publiques remet à disposition l’article publié dans le n° de juillet (…)

publié le 13 mars 2015.
Recouvrement en échec : la dépense publique ne fait plus recette !
En ce mois de mars 2015, les chiffres du recouvrement au 31 décembre 2014 ont été publiés sur ULYSSE. Au niveau national, pour les particuliers le taux brut, c’est-à-dire les sommes recouvrées sur l’ensemble des créances y compris celles contestées, s’établit à (…)

publié le 13 mars 2015.
GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL CONTROLE FISCAL 3 MARS 2015 : Compte-rendu VERIFICATEUR L ’ENTREPRISE, TU AIMERAS !
Ce groupe de travail (GT) reprend un cycle de discussions ouvert depuis le comité technique de réseau (CTR) du 9 septembre 2014. Les sujets à l’ordre du jour : 1.Formation des vérificateurs ; 2.Point sur le plan contrôle des entreprises ; 3.Expérimentation d’un CSP (…)

publié le 5 mars 2015.
Communiqué CGT à l’issue du CTR du 5 mars 2015 - Dialogue difficile avec la DG
Aujourd’hui se tenait un CTR avec pour ordre du jour : le bilan de la formation 2013, une modification de l’organisation de la DG, et de l’évolution du classement des postes comptables. Avant les déclarations liminaires, la DG a annoncé l’interpellation de six (…)

publié le 19 décembre 2014.
Résultats de la souscription 2014.