publié le 15 novembre 2016.
15 Novembre : Toutes et tous mobilisés et en GREVE à la DGFIP
Pour la CGT Finances Publiques, la période de mobilisation actuelle est fondamentale ! Nous pouvons aujourd’hui changer l’avenir de notre administration en étant tous et toutes ensemble dans l’action ! Nous pouvons changer les choix politiques qui ont décidé de (…)

publié le 15 novembre 2016.
Objectif 15 Novembre 2016 : Tract Intersyndical d’appel à la grève à la DGFIP
L’appel à la mobilisation générale lancée pour ces trois derniers mois de 2016 par l’intersyndicale Solidaires, CGT et FO a déjà donné lieu à de nombreuses initiatives locales, notamment le 17 octobre, journée nationale d’actions. Que ce soit en métropole ou en (…)

publié le 25 octobre 2016.
FICOVIE : Certaines compagnies d’assurance refusent d’appliquer la loi et la DGFIP en freine son application
FICOVIE, arrivé dans les postes comptables à la mi-juillet 2016, commence à être utilisé par les services recouvrement particuliers et professionnels (mise en cause de gérant dans le cadre de L267 du LPF, fraude fiscale avec des condamnations in solidum des (…)

publié le 24 octobre 2016.
Compte rendu du Groupe de Travail national MUTATION du 5 octobre
Ce groupe de travail Mutation s’est tenu après plusieurs GT "Métiers" (Informatique, Domaine, Contrôle fiscal, Cadastre) qui présentaient de nouvelles restructurations et des évolutions des règles de gestion dans la logique des "Lignes directrices". Les fiches de (…)

publié le 20 octobre 2016.
Ni « lignes directrices » Ni liquidation de nos Droits et garanties
La CGT Finances Publiques s’est toujours battue pour le respect des droits et garanties des personnels et le maintien d’un service public de proximité. C’est dans cet esprit, qu’elle a fait des propositions pour construire à la DGFIP des règles de gestion qui (…)

publié le 18 octobre 2016.
BILAN SOCIAL 2015 À LA DGFiP SANS SURPRISE, C’EST UN MAUVAIS BILAN !
Pour la première fois un bilan social à la DGFIP (année 2015) était à l’ordre du jour d’un Comité Technique de Réseau (29 septembre 2016). Quelques éléments d’analyse : LA DGFIP N’EST PAS ÉPARGNÉE PAR L’EFFET « PLAFOND DE VERRE » : En 2015, sur 109 068 agents (…)

publié le 14 octobre 2016.
Compte rendu et déclaration liminaire Groupe de Travail 28 septembre 2016 : Le Contrôle Fiscal sous Contrôle Libéral
La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national. A ce titre elle est opposée et aux suppressions (…)

publié le 10 octobre 2016.
prélèvement à la source : Impôt sur le revenu « plus réactif » ou « explosif » ?
L’avant projet de Loi de Finances pour 2017 qui vient de sortir, contient les articles relatifs « à la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source ». (PAS) Plus les détails de sa mise en œuvre se dévoilent (…)

publié le 10 octobre 2016.
TRACT INTERSYNDICAL CGT SOLIDAIRES FO NOTRE AVENIR SE JOUE MAINTENANT ! TOUS ET TOUTES DANS L ACTION DES LE 10 OCTOBRE
L’entreprise de régression sociale, qui est en marche au travers de la loi travail, est aussi à l’oeuvre dans la Fonction Publique, dans les ministères économiques et financiers et plus encore à la DGFiP. Partout, une même logique veut imposer de déréglementer, de (…)

publié le 3 octobre 2016.
Rapport du Comité de suivi du CICE 29 septembre 2016 Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni (…)

publié le 12 septembre 2016.
49-3 ou pas, on ne lâche rien !
Durant plus de quatre mois, le monde du travail a relevé la tête pour s’emparer de la parole dans les manifestations, dans les entreprises, dans les services. Il a montré sa détermination pour le retrait de la loi contre le « travail ». Pour imposer sa loi de (…)

publié le 1er septembre 2016.
RÉSEAU COMPTABLE DE LA DGFiP : UNE LOGIQUE DESTRUCTRICE
Une expérimentation importante est prévue, à compter de 2016, avec le développement de nouvelles missions de « back office ». D’après la DG cela pourrait permettre de mutualiser des opérations dans hélios . « A terme, un réseau comptable départemental pourrait voir (…)

publié le 31 août 2016.
Prélèvement à la source : quel taux on vous sert ?
La direction générale a réuni les OS le 11 juillet dernier pour les informer que l’avancée des travaux à la DGFIP était conforme au calendrier, que tous les problèmes techniques étaient résolus suite à l’approbation des projets de textes par le conseil d’État réuni (…)

publié le 27 juillet 2016.
VERROU DE BERCY : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REFUSE DE FAIRE SAUTER LE DISPOSITIF !
Alors que l’affaire CAHUZAC lui avait donné début juillet 2016 l’occasion de réaffirmer la possibilité de cumuler sanction administrative et sanction pénale en matière de fraude fiscale, il s’agissait cette fois pour le Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la (…)

publié le 30 juin 2016.
GT Contrôle Fiscal 22 juin 2016 Compte rendu et liminaire
Contrôle Fiscal : Le Ministre des Finances donne-t-il à la DGFIP les moyens de ses ambitions affichées ? Nous ne pouvons pas commencer ce Groupe de travail sans revenir sur le climat social actuel :aveuglement du gouvernement au sujet de la Loi Travail, (…)