publié le 15 juin 2016.
Les Contrôles fiscaux vus par les experts comptables et les avocats fiscalistes. Enquête Juin 2016
Le Medef dévoile les résultats d’une enquête exclusive sur les contrôles fiscaux réalisée par Opinion Way auprès de 300 avocats fiscalistes et experts-comptables couvrant 6 000 entreprises de toutes tailles Ci-joint les résultats complets de l’enquête, et le (…)

publié le 8 juin 2016.
Evasion fraude fiscale Projet de loi « SAPIN 2 » TRANSPARENCE FISCALE ET REPORTING PAYS PAR PAYS
POURQUOI LES ENTREPRISES CRIENT AU LOUP ? Alors que le Ministre SAPIN proclame sa volonté de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (et tout dernièrement lors du Conseil des Ministres du 1er juin) et se félicite les « progrès accomplis en la matière » … se (…)

publié le 8 juin 2016.
FAISONS CONVERGER NOS REVENDICATIONS ET NOS MOBILISATIONS !
Il n’y a pas d’un côté les revendications de la DGFIP et de l’autre une loi de casse du code du travail qui ne concernerait que les salariés du privé. C’est aux mêmes logiques, aux mêmes choix, aux mêmes politiques que nous sommes tous et toutes confronté-es. Face à (…)

publié le 8 juin 2016.
Le retrait de la loi El Khomri, un enjeu pour le public et le privé
La démarche unitaire des organisations syndicales et de jeunesse, à laquelle participe la CGT, ainsi que les processus de mobilisation engagés depuis le 9 mars ont mis la pression sur le gouvernement et l’ont contraint à modifier certains articles de son projet de (…)

publié le 3 juin 2016.
Info Luttes à la DGFIP juin 2016 par directions toutes les actions
Infos luttes en direct des directions en date du 2 juin

publié le 3 juin 2016.
Lignes directrices DGFIP une seule solution : la Mobilisation !
Bruno Parent vient de publier à la une d’Ulysse un message exposant les lignes directrices de la DGFIP. Aurait-il pris conscience du profond malaise présent dans les services pour réaliser cet exercice de propagande ? Le climat social notamment avec les fortes (…)

publié le 2 juin 2016.
DISTRIBUTION DE TRACTS À L’OUVERTURE DU CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE
En votre qualité d’élus locaux, pendant la durée de votre 99ème Congrès, vous allez très certainement débattre des moyens que vous donne l’État, de la réforme territoriale et de ses conséquences sur les collectivités que vous gérez : montée en puissance de (…)

publié le 27 mai 2016.
GT Contrôle Fiscal 18 mai 2016 Compte rendu et liminaire
Pour rappel : (documents disponible dans l’espace syndiqués du site) ORDRE DU JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRÔLE FISCAL DU 18 mai 2016 I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de (…)

publié le 18 mai 2016.
GT Réforme territoriale du 24 mai 2016
Documents de travail de l’ordre du jour Fiche 1 la fusion des régions Fiche 2 les métropoles de droit commun Fiche 3 les métropoles à statut particulier Fiche 4 la mise en oeuvre des schémas départementaux de coordination Fiche 5 les communes nouvelles (…)

publié le 10 mai 2016.
GT Contrôle Fiscal 18 mai 2016 Ordre du jour et documents de travail
ORDRE DU JOUR DU GROUPE DE TRAVAIL CONTRÔLE FISCAL AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES NATIONALES DU 18 mai 2016 I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de comptabilité III – Redéploiement (…)

publié le 6 mai 2016.
L’évasion fiscale Le dossier complet de la CGT
Les articles de ce dossier Évasion fiscale : entre révélations et poids des lobbies L’évasion fiscale des entreprises Voilà ce que donne la soif de rentabilité Les dividendes versés aux actionnaires, c’est autant d’argent qui ne va ni à l’investissement (…)

publié le 22 avril 2016.
Prélèvement à la source CIR CICE Tout à y perdre pour les uns Tout à y gagner pour les autres !
Prélèvement à la source tout à y perdre ! La retenue à la source est un facteur de risque pour les rentrées budgétaires La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables ! L’État ne fera plus crédit. Il encaissera à l’avance puis (…)

publié le 4 avril 2016.
BCR - BDV : DIRCOFI OR NOT DIRCOFI
Les annonces actuelles de restructurations à la DGFIP prennent une tournure inédite en matière de contrôle fiscal. Annoncée depuis plusieurs mois, la réorganisation du contrôle fiscal se concrétise dans les directions locales par un choix (tout relatif) cornélien (…)

publié le 23 mars 2016.
Plan de Qualification Ministériel 2016 : Pire Que Moins
Lors du groupe de travail ministériel du 21 mars sur les mesures catégorielles, le secrétariat général du ministère a présenté en fin de séance le plan de qualification ministériel pour cette année, présentant les volumes de promotions inter-catégorielles (…)

publié le 1er mars 2016.
Respecter les droits des femmes à la DGFIP
Respecter les droits des femmes à la DGFIP : c’est possible ! c’est souhaitable ! c’est urgent ! Aujourd’hui, le droit du travail n’est pas toujours connu par les personnels ni respecté par les employeurs. A la DGFIP comme ailleurs ! Les femmes sont (…)